Conditions générales d'utilisation de Nova

Dernière mise à jour : 25 août 2026 — Version 1.1

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile Nova (l'« Application »), éditée par wapin-dev (l'« Éditeur »). En créant un compte ou en utilisant l'Application, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

1. Objet de l'application

Nova est une application d'organisation quotidienne destinée à aider les personnes concernées par le TDAH, l'anxiété ou le risque de surmenage à gérer leurs tâches à leur rythme, sans culpabilisation.

Avertissement important : Nova est un outil de confort et d'organisation. Ce n'est ni un dispositif médical, ni un outil de diagnostic, et elle ne remplace en aucun cas l'avis, le suivi ou le diagnostic d'un professionnel de santé. Si vous avez des inquiétudes concernant votre santé mentale ou un possible TDAH, consultez un médecin ou un professionnel qualifié.

2. Accès à l'application et compte utilisateur

3. Utilisation de l'application

Vous vous engagez à utiliser Nova conformément à sa destination et à ne pas :

4. Contenu que vous créez

Les tâches, réponses et préférences que vous créez dans Nova vous appartiennent. L'Éditeur ne les consulte ni ne les utilise à d'autres fins que le fonctionnement du service décrit dans la politique de confidentialité.

5. Propriété intellectuelle

L'Application, son design, ses illustrations, sa marque et son code sont la propriété de l'Éditeur ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes CGU ne vous confère de droit sur ces éléments en dehors du droit d'utiliser l'Application conformément à sa destination.

6. Disponibilité et évolution du service

L'Éditeur s'efforce d'assurer un accès continu à l'Application, sans garantie de disponibilité permanente. Des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de sécurité ou d'amélioration du service.

7. Suppression de compte

Vous pouvez supprimer votre compte et l'ensemble de vos données à tout moment depuis Réglages → Compte → Tout supprimer. Cette suppression est immédiate et définitive. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d'utilisation contraire aux présentes CGU.

8. Limitation de responsabilité

L'Application est fournie « en l'état ». L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'Application, ni des décisions prises sur la base des informations, suggestions ou messages générés par l'Application, qui ne constituent jamais un avis médical.

9. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment, notamment pour refléter l'évolution de l'Application ou de la réglementation applicable. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de changement important, vous en serez informé·e dans l'Application.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, avant tout recours juridictionnel.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : slupdev@gmail.com.