Conditions générales d'utilisation de Nova
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile Nova (l'« Application »), éditée par wapin-dev (l'« Éditeur »). En créant un compte ou en utilisant l'Application, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
1. Objet de l'application
Nova est une application d'organisation quotidienne destinée à aider les personnes concernées par le TDAH, l'anxiété ou le risque de surmenage à gérer leurs tâches à leur rythme, sans culpabilisation.
2. Accès à l'application et compte utilisateur
- Nova est réservée aux personnes âgées de 16 ans ou plus. En créant un compte, vous déclarez avoir au moins 16 ans. Si vous avez moins de 16 ans, vous ne devez pas utiliser l'Application ni y créer de compte.
- La création d'un compte (par e-mail/mot de passe ou via Google) est nécessaire pour utiliser l'Application et synchroniser vos données entre appareils.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis votre compte.
- Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de la création de votre compte.
3. Utilisation de l'application
Vous vous engagez à utiliser Nova conformément à sa destination et à ne pas :
- Tenter d'accéder aux données d'un autre utilisateur ou de contourner les mesures de sécurité de l'Application ;
- Utiliser l'Application à des fins illégales ou frauduleuses ;
- Décompiler, désassembler ou tenter d'extraire le code source de l'Application, sauf dans les cas autorisés par la loi.
4. Contenu que vous créez
Les tâches, réponses et préférences que vous créez dans Nova vous appartiennent. L'Éditeur ne les consulte ni ne les utilise à d'autres fins que le fonctionnement du service décrit dans la politique de confidentialité.
5. Propriété intellectuelle
L'Application, son design, ses illustrations, sa marque et son code sont la propriété de l'Éditeur ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes CGU ne vous confère de droit sur ces éléments en dehors du droit d'utiliser l'Application conformément à sa destination.
6. Disponibilité et évolution du service
L'Éditeur s'efforce d'assurer un accès continu à l'Application, sans garantie de disponibilité permanente. Des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de sécurité ou d'amélioration du service.
7. Suppression de compte
Vous pouvez supprimer votre compte et l'ensemble de vos données à tout moment depuis Réglages → Compte → Tout supprimer. Cette suppression est immédiate et définitive. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d'utilisation contraire aux présentes CGU.
8. Limitation de responsabilité
L'Application est fournie « en l'état ». L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'Application, ni des décisions prises sur la base des informations, suggestions ou messages générés par l'Application, qui ne constituent jamais un avis médical.
9. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment, notamment pour refléter l'évolution de l'Application ou de la réglementation applicable. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de changement important, vous en serez informé·e dans l'Application.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, avant tout recours juridictionnel.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : slupdev@gmail.com.